Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — applicable à compter du 24 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme GARSIKAI SUGU, notamment par les acheteurs, vendeurs et visiteurs.

2. Rôle de GARSIKAI SUGU

GARSIKAI SUGU fournit une plateforme numérique permettant notamment la publication d'offres, la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs, l'échange de messages, les demandes de devis et la gestion de boutiques.

Sauf indication expresse contraire, GARSIKAI SUGU n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le propriétaire des marchandises proposées par les utilisateurs et n'est pas partie au contrat de vente conclu directement entre un vendeur et un acheteur.

3. Création et utilisation du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation de son compte.

Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf disposition légale contraire.

4. Obligations du vendeur

Tout vendeur est responsable des produits, services, annonces, photographies, descriptions, prix et informations qu'il publie.

Il doit notamment veiller à la licéité des produits proposés, à l'exactitude des informations communiquées, à leur origine licite, au respect des droits des tiers et aux obligations fiscales, douanières, commerciales et réglementaires qui lui sont applicables.

Les vendeurs sont également soumis aux Conditions de publication et de vente.

5. Obligations de l'acheteur

L'acheteur doit vérifier, avant de conclure une transaction, les caractéristiques du produit, son prix, son état, les conditions de paiement, de livraison et de garantie proposées par le vendeur.

L'acheteur doit fournir au vendeur des informations exactes nécessaires à l'exécution de la transaction.

6. Transactions entre utilisateurs

Les transactions conclues entre vendeurs et acheteurs sont exécutées sous leur responsabilité respective.

GARSIKAI SUGU peut fournir des outils facilitant la mise en relation ou le suivi des échanges, sans devenir pour autant partie au contrat de vente entre les utilisateurs.

7. Abonnements vendeurs

Certaines fonctionnalités de GARSIKAI SUGU peuvent être proposées dans le cadre de formules d'abonnement payantes.

L'activation d'un abonnement intervient après vérification du paiement selon les moyens disponibles sur la plateforme. La durée, le prix et les fonctionnalités applicables sont ceux présentés au vendeur au moment de sa souscription.

8. Contenus et comportements interdits

Sont notamment interdits les contenus et comportements illicites, frauduleux, trompeurs, contrefaisants, portant atteinte aux droits d'autrui ou susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

9. Suspension et suppression

GARSIKAI SUGU peut suspendre, limiter ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d'utilisation abusive, de publication manifestement illicite ou lorsque la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs le justifie.

10. Signalement

Les utilisateurs sont invités à signaler à GARSIKAI SUGU toute annonce, transaction ou comportement qu'ils estiment frauduleux, illicite ou contraire aux présentes conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, GARSIKAI SUGU ne garantit pas la solvabilité d'un utilisateur, la conclusion ou l'exécution effective d'une vente, la livraison, la qualité, l'authenticité, la conformité ou la disponibilité d'un produit proposé par un vendeur tiers.

GARSIKAI SUGU ne saurait toutefois exclure ou limiter les responsabilités et obligations qui lui sont directement imposées par des dispositions légales impératives.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Évolution des services et des conditions

GARSIKAI SUGU peut faire évoluer ses services ainsi que les présentes conditions. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée aux utilisateurs concernés.

14. Acceptation

La création d'un compte GARSIKAI SUGU est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes Conditions générales d'utilisation et de la Politique de confidentialité.